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Intitulé

Circulaire du 8 avril 1992 relative à l'application de l'article 47 § 5 des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative aux membres du personnel des sections de Coopération


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1992
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée