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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 novembre 1985 d'exécution du décret du 10 juillet 1984 relatif à l'éducation sanitaire et à l'information de la jeunesse ainsi qu'à l'aide et l'assistance aux familles dans les domaines relatifs à la contraception et à la parenté responsable


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1986
Page:5523
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20546