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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 november 1997 betreffende de controle op de inschrijvingen van leerlingen in het basisonderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1998
Page:136
Avis du Conseil d'Etat 27030
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1997

Période de vigueur du 01/11/1997 au ...