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Intitulé

Arrêté du Régent du 23 février 1947 réglant l'établissement du budget et des comptes de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1947
Page:3904
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques IWONL opgeheven ingevolge W 06/08/1993, art. 74 - iwt. 29/06/2002 (K 15/04/2002)
IRSIA supprimé par L 06/08/1993, art. 74 - vig. 29/06/2002 (AR 15/04/2002)