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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1993 portant exécution de l'article 50, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1994
Page:5368
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993