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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 22 mei 1991 houdende vaststelling van bijzondere statutaire bepalingen voor het personeel van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1991
Page:12317
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 05/06/1991 au 01/01/1993