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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1963 déterminant les cours d'eau le long desquels toute plantation de résineux ne peut s'effectuer qu'à une distance d'eau moins 6 mètres des bords

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/03/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/1963
Page:	2903

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/03/1963 au ...