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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1956 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant pour l'Université de l'Etat de LIège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/11/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/1956
Page:	7916

Avis du Conseil d'Etat

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