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Intitulé

Ordonnance du 5 février 2015 portant assentiment à : la Convention n° 184 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue à Genève du 5 juin au 21 juin 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2015
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2015
Page:13741
Avis du Conseil d'Etat 55437
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/03/2015 au ...