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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 2, 24°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets]
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 2, 25°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets - (police de l'environnement)


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1997
Page:29148
Avis du Conseil d'Etat 26750
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication