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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2003
Edition:2
Page:17731
Avis du Conseil d'Etat 33584
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/04/2003 au 19/01/2006