Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 2, 24°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets]
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 2, 25°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets - (police de l'environnement)