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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2015
Page:15605
Avis du Conseil d'Etat 56652
Entrée en vigueur / Effet 30/09/2014

Période de vigueur du 30/09/2014 au ...