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Intitulé

Décret du 5 mai 2011 portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye, le 17 juin 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2011
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2011
Page:27624
Avis du Conseil d'Etat 49125
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/05/2011 au ...