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Intitulé

Décret du 6 février 2020 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l'annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2020
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2020
Edition:2
Page:9070
Avis du Conseil d'Etat 66015
Entrée en vigueur / Effet Article unique: 01/01/2019 (cette date correspond à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté dont l'article 1er et l'annexe 1ère sont confirmés)

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...
Remarques Objet de l'acte: contrairement à ce que son intitulé mentionne, le présent décret n'a pas pour objet de confirmer toutes les dispositions de l'AGW 13/12/2018 mais uniquement l'article 1er et l'annexe 1ère de celui-ci.