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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2001 fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément du corps du personnel navigant de la force aérienne en 2001

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/2001
Page:	8071

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 2001