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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 2008 réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/2008
Page:	28355

Avis du Conseil d'Etat

43667

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires : art. 40 à 43

Période de vigueur

du 14/06/2008 au 22/06/2015