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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1950 - Secrétariat général - Personnel - Modification au cadre


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 31/03/1951
Page:2362
Avis du Conseil d'Etat 1641