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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de guerre, de l'Ecole des administrateurs militaires et de l'Ecole d'officiers de gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1980
Page:10509
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/12/1978