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Intitulé

Arrêté Ministeriel du 24 janvier 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1974 portant le règlement du personnel du Port autonome de Liège

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/1983
Page:	1983

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication