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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2003
Page:48264
Avis du Conseil d'Etat 35591
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/10/2003 au ...
Remarques Avis MB/BS 13/08/2003:
Le texte publié au Moniteur belge du 3 juillet 2003 aux pages 35961 et 35962 doit être considéré comme nul et non avenu.