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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1952 accordant des indemnités à certains membres des Commissions d'appel des pensions de vieillesse


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1952
Page:5118
Avis du Conseil d'Etat --