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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1976 relatif au beurre et aux mélanges de beurre et instituant un contrôle officiel du beurre


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1976
Page:15727
  • 25/11/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 17/09/2000
Avis du Conseil d'Etat 12466
Entrée en vigueur / Effet Voir article 27