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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 et permettant l'élaboration de sections complémentaires d'abstraction dans l'enseignement supérieur sans épreuve intégrée


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2012
Edition:1
Page:1697
Avis du Conseil d'Etat 49999
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/01/2012 au ...