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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 2000 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'article 35, § 5, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et de ses arrêtés d'exécution


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2000
Page:23014
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2000

Période de vigueur du 01/05/2000 au 01/01/2003