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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mai 1997 relatif à la protection par la gendarmerie du transport de valeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1997
Page:13163
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 05/05/1997