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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 17. Juli 1991 zur Abänderung der Artikel 42, 43, 45 des Königlichen Erlasses vom 22. März 1969 zur Festlegung des Statuts der Mitglieder des Direktions- und Lehrpersonals, des Erziehungshilfspersonals, des paramedizinischen personals der staatlichen Anstalten für Vor-, Primar-, Sonder-, Mittel, technischen, Kunst- und Normalunterricht und der von diesen Anstalten abhängenden Internate sowie der personalmitglieder des mit der Aufsicht über diese Anstalten beaufragten Inspekionsdienstes

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 17 juillet 1991 modifiant les article 42, 43, 45 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1991
Page:19809
Avis du Conseil d'Etat 20810
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/09/1991 au ...