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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2009
Edition:2
Page:62194
Avis du Conseil d'Etat 46938
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2009



Période de vigueur du 01/04/2009 au ...