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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1992 fixant, pour les concours de l'année 1992, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1992
Numéro: 27937
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1992
Page:9209
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1992