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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'octroi de subventions aux organismes du régime linguistique néerlandais de formation socio-culturelle destinée aux adultes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1976
Page:14484
  • 27/01/1977 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/11/1976 au 01/01/1995