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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 2019 modifiant les articles 130ter et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/2019
Page:	68324

Avis du Conseil d'Etat

66102

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "Le présent arrêté est applicable lorsque la décision qui est prise, visée à l'article 152quinquies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, se situe à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté." (art. 3)

Période de vigueur

du 15/07/2019 au ...