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Intitulé

Loi du 15 avril 1975 portant approbation de la Convention entre le gouvernement de la Belgique et le gouvernement de la Malaisie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Kuala Lumpur le 24 octobre 1973


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1974/1975 477  
Chambre des représentants 1974/1975 275