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Intitulé

Omzendbrief WEL 97/05 van 23 juli 1997 betreffende schuldbemiddeling - Erkenningsvoorwaarden instellingen schuldbemiddeling


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1997
Numéro: WEL97/05
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1997
Page:22355
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld