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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2011 fixant les montants et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2011
Edition:3
Page:31720
Avis du Conseil d'Etat 49175
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/06/2011 au ...