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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1977 réglant, pour la région wallonne, l'instruction des demandes de permis de bâtir et de lotir


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1977
Page:1683
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication