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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 2. Februar 1990 zur Festlegung des Stellenplans für das Personal der Verwaltung der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 2 février 1990 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/1990
Page:	5727

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication