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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1983
Page:10579
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14904 + 15278 + 15410
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1983

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse