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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1975
Page:3553
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1974