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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1976 réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains membres des unités spéciales de police de la route


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1997
Page:7382
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication