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Intitulé

Loi du 18 juin 1976 modifiant la loi du 23 août 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'armement et des constructions maritimes


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1976
Page:10193
Avis du Conseil d'Etat 12460
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication