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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1981
Page:15893
Avis du Conseil d'Etat 13944
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication