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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribués par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1992
Page:23527
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992

Période de vigueur du ... au 01/01/1993