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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/1988
Page:	37

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1988