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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2002
Page:33545
Avis du Conseil d'Etat 33048
Entrée en vigueur / Effet A partir de l'année scolaire ou académique 2002-2003