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Intitulé

Décret du 19 juillet 1991 modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1991
Page:23744
Avis du Conseil d'Etat 20721 - 20119
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication