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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1998 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1998
Edition:1
Page:41393
Avis du Conseil d'Etat 25493
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 12/03/2002