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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1959 relatif aux cartes d'identité et d'immatriculation délivrées aux Belges résidant à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1959
Page:5181
Avis du Conseil d'Etat 6626