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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004 relatif aux modalités d'inscription d'un bien à l'inventaire des sites d'activité inexploités


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2004
Edition:1
Page:55469
Avis du Conseil d'Etat 37043
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/07/2004 au ...