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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1977 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1977
Page:13220
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976