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Intitulé

Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1987
Page:12405
  • 13/02/2007 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 23/12/2005
Avis du Conseil d'Etat 14180 + 15487 + 17146
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/08/1987 au ...
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